Statuts

Titre 1 : Constitution, nom, siège et durée

Article 1

Il est constitué, entre les membres fondateurs qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le nom est : Collectif Pourim Shpil.

Elle ne poursuit aucun but lucratif, s’interdit toute discrimination illégale, assure en son sein la liberté d’opinion, la laïcité et le respect des droits de l’homme.

Article 2

2.1. L’association Collectif Pourim Shpil a son siège : 52 rue René Boulanger à Paris (75010).

2.2. Le siège peut être transféré en tout lieu par dans la même ville et les départements limitrophes par simple décision du comité directeur soumis à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire et dans tout autre lieu par délibération de l’assemblée générale.

2.3. Sa durée est illimitée.

Titre 2 : Objet

Article 3

Cette association a pour objet :

- de faire classer le Pourim Shpil sur une des listes de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO ;

- de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés la pratique, l’enseignement et la promotion de la culture juive et plus particulièrement la culture yiddish ;

- d’organiser des manifestations relatives à la culture juive et plus particulièrement la culture yiddish; et toutes activités connexes ou annexes liées à l’objet ci-dessus.

Titre 3 : Moyens – dotations – ressources

Article 4

Collectif Pourim Shpil peut se doter de moyens mobiliers et immobiliers en qualité de bailleur ou de propriétaire.

Article 5

Les ressources comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  2. les subventions de l’Europe, des États, des régions, des départements et des communes et de l’Union Européenne ;
  3. les produits des prestations de service et produits dérivés ;
  4. les dons, et en général
  5. les dons et les subventions de quelque nature que ce soit ;
  6. toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Titre 4 : Adhésion – affiliation

Article 6

Collectif Pourim Shpil réunit des personnes physiques et des personnes morales qui sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Article 7

L’association se compose de deux catégories de membres, composée de 2 collèges :

- Les membres du collège A, qui sont des personnes physiques ou des personnes morales à voix délibératives.

- Les membres du collège B, qui sont des personnes physiques ou des personnes morales à voix consultatives.

Les membres fondateurs appartiennent au collège A. Ils sont membres de droit du comité directeur.

Les membres du collège B peuvent devenir membres du collège A sur proposition d’au moins quatre membres du collège A et approbation des 2/3 du collège A, après un an de cotisation) ou sur avis favorable des 4/5 des membres du bureau de l’association.

Article 8

8.1. En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires (titre honorifique conféré par le comité directeur aux anciens dirigeants de l’association), des membres d’honneur (personnalités auxquelles l’association aura fait appel en raison de leur compétence ou de leur autorité) et des membres bienfaiteurs (personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’association), appelés membres individuels.

8.2. Ces personnes sont agréées à ce titre par le comité directeur et paient une cotisation annuelle fixée par le comité directeur.

8.3. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation.

Titre 5 : Démission – radiation – pouvoir disciplinaire

Article 9

9.1. La qualité de membre de l’association se perd par démission, par décès, ou par radiation, par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale.

9.2. La démission est ratifiée par le comité directeur après exposé des motifs par écrit du membre démissionnaire.

9.3. La décision de radiation est prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation après avoir relancé l’appel à cotisation deux fois, par courrier postal ou électronique et sans réponse dans les deux semaines à compter de l’envoi du courrier.

9.4. La décision de radiation peut être prononcée également pour motifs graves. Dans ce cas, le comité directeur s’investit d’un pouvoir disciplinaire vis à vis de ses membres. La décision de radiation constitue la sanction la plus grave à l’encontre d’un membre de l’association. Cette décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le comité directeur constitué en cette occasion en conseil de discipline.

Titre 6 : Administration et fonctionnement
Le comité directeur et son bureau – L’assemblée générale ordinaire

Article 10

10.1. Les pouvoirs de gestion et d’administration sont exercés par un comité directeur composé de 10 membres minimum à 20 membres maximum.

10.2. Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret, par l’assemblée générale pour trois ans.
Le vote par procuration est autorisé.
Une même personne ne peut détenir plus de 2 procurations. Le vote par correspondance n’est pas admis.

10.3. Le comité directeur se renouvelle tous les 3 ans. Les membres sortant sont rééligibles.

10.4. En cas de vacance ou de démission, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

10.5. Ne sont admis au remplacement des membres du comité directeur que les membres éligibles conformément à l’alinéa 6 du présent article ou à l’alinéa 2 de l’article 11 des présents statuts.

10.6. Est éligible au comité directeur tout membre du collège A de l’association :
- qui aura cotisé de manière consécutive pendant 1 an avant la date des élections ;
- jouissant de ses droits civiques et ayant fait acte de candidature par écrit au comité directeur au moins un mois avant la date des élections ;
- qui est parrainé par au moins deux membres du comité directeur.

10.7. Le comité directeur élit au moment de son renouvellement son bureau qui comprend au minimum un président, un ou des vice-présidents, et un trésorier.

10.8. Le comité directeur élit éventuellement un trésorier adjoint et voire même des membres sans fonctions.

10.9. Le comité directeur peut décider de créer, dans l’intérêt de son administration et de ses actions, une ou plusieurs commissions permanentes ou temporaires.

Article 11

11.1. Il est décidé la mise en place d’un premier comité directeur selon les règles fixées dans l’article 10 des présents statuts.

11.2. Durant la première année, sont désignés au comité directeur, deux membres nommés pour chaque association fondatrice.

Article 12

12.1. Le comité directeur est l’organe de gestion et d’administration de l’association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour le fonctionnement de l’association et fixe notamment le taux de la cotisation annuelle.

12.2. Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président à son initiative ou à celle du quart de ses membres dans les quinze jours de leur demande écrite.

L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président. Les membres du comité directeur peuvent demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l’association au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Le comité directeur peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

12.3. La présence du tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

12.4. Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

12.5. Il est tenu un procès verbal de séance. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire Ils sont transcrits sans blanc sur un registre tenu à cet effet.

12.6. Le président du comité directeur représente juridiquement l’association. Le président, les vice présidents et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux, signature qu’ils pourront déléguer à des personnes rémunérées par l’association.

12.7. Le bureau expédie les affaires courantes.

12.8. Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président.

12.9. Les décisions du comité directeur et du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents.

12.10. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

12.11. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

12.12. Par délégation du comité directeur, son pouvoir de gestion et d’administration peut être exercé par un directeur, dans la limite des attributions fixées dans son contrat de travail. Le directeur assiste au comité directeur avec voix consultative sur convocation du président.

12.13. Le comité directeur peut décider de créer, dans l’intérêt de son administration et de ses actions, une ou plusieurs commissions permanentes ou temporaires.

Article 13

13.1. L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus aux articles 7 et 8, à jour de leur cotisation. Toutefois, ne pourront prendre part aux décisions de l’assemblée générale que ceux et celles du collège A qui auront été membres durant la totalité de l’année civile passée, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale, et qui ne figurent pas sur la liste des membres bienfaiteurs.

13.2. Elle se réunit une fois par an.

13.3. Elle est convoquée par le président du comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation de l’assemblée générale est faite par lettre ou e-mails et doit être envoyée au moins 20 jours francs aux membres de l’association avant l’assemblée générale.

13.4. L’assemblée générale est réunie au siège de l’association ou tout autre lieu décidé par le comité directeur dans la limite géographique de la région administrative du siège social.

13.5. Son ordre du jour est fixé par le comité directeur. Toutefois, tout membre à jour de sa cotisation peut émettre le vœu que soit inscrit à l’ordre du jour une ou plusieurs questions. Sa proposition doit être parvenue au siège de l’association par écrit dans un délai de 10 jours francs avant l’assemblée générale. Le bureau du comité directeur est libre d’admettre ou de refuser ce vœu.

13.6. Les questions admises par le bureau seront présentées et abordées pendant l’assemblée générale au titre des questions diverses.

13.7. Son bureau est celui du comité directeur.

13.8. Elle délibère sur les rapports de gestion du comité directeur présentés par les membres du bureau.

13.9. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe le taux (ou sur justificatifs) de remboursement des frais de déplacements, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité directeur dans l’exercice de leur fonction.

13.10. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour figurant sur la convocation ou présentées par le bureau de l’assemblée générale au début de la réunion au titre des questions diverses.

13.11. À chaque assemblée générale est tenue pour chaque collège À et B, une feuille de présence contenant :
- l’identification de chaque membre présent et le nombre de procurations dont il est titulaire,
- l’identification de chaque membre représenté.

13.12. Cette feuille de présence est dûment émargée par les membres présents et les mandataires et certifiée exacte par le bureau de l’assemblée générale.

13.13 Le quorum de l’assemblée générale est calculé sur la totalité des membres de l’association qui auront cotisé sur la totalité de l’année fédérale passée.

13.14 Les votes ont lieu et les suffrages sont exprimés à main levée. Toutefois, outre l’élection du comité directeur, le scrutin secret peut être demandé sur une ou plusieurs questions à l’ordre du jour :
- par le comité directeur,
- par la majorité des membres présents.

13.15. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés aux articles 7 et 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle et qui délibère à la majorité des membres présents.

13.16. Les décisions des assemblées générales sont constatées par procès verbaux inscrits et enliassés dans un registre spécial et paraphé. Les procès verbaux sont signés par les membres du bureau de l’assemblée générale.

13.17. Les membres individuels et le personnel rémunéré sont admis à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale.

Article 14

14.1. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier et, par délégation de ces derniers, le directeur de l’association ou son représentant dans la limite fixée par note de service.

14.2. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile et fédérale par son président ou à défaut, par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité directeur ou par l’assemblée générale.

Titre 7 : Modifications des status
Assemblée générale extraordinaire

Article 15

15.1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du comité directeur.

15.2. Dans ce cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale et doivent être envoyées au moins 30 jours francs à l’avance aux membres de l’association.

Article 16

L’organisation et la tenue de l’assemblée générale extraordinaire sont soumises aux mêmes règles qu’une assemblée générale ordinaire définie dans l’article 13 des présents statuts. Toutefois, des dispositions spéciales sont appliquées dès lors il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire :
- l’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres visés aux articles 7 et 8. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

Titre 8 : Dissolution de l’association

Article 17

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Son organisation et sa tenue sont soumises aux règles définies dans l’article 15 des présents statuts. Toutefois, des dispositions spéciales sont à appliquer :
- Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés aux articles 7 et 8. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
- Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 18

18.1. En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

18.2. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Titre 9 : Règlement intérieur

Article 19

Le règlement intérieur est établi par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.

Titre 10 : Formalités administratives

Article 20

20.1. Le président ou tout personne désignée par lui doit effectuer à la préfecture du siège social, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts ;
- le changement de nom de l’association ;
- le transfert du siège social.
- les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

20.2. Les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, seront communiqués également aux services publics avec lesquels l’association collabore, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Article 21

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constituante, tenue au siège de l’association, le quinze mai deux mille quatorze.

Fait en 8 exemplaires
À Paris, le 15 mai 2014­

Les membres fondateurs :

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